Reglementation fosse septique

Réglementation fosse septique

Le propriétaire est responsable de l’installation et de l’entretien de sa fosse septique.

Le projet d’installation doit être validé par le SPANC (voir lexique). Passage obligatoire pour l’obtention du permet de construire. Le SPANC contrôle la bonne mise en œuvre de l’ouvrage et la bonne conformité vis-à-vis du projet de conception initial.

L’étude de sol pour l’installation d’une fosse n’est pas obligatoire mais fortement conseillée.

Le choix du dispositif et d’l’installateur revient au propriétaire. Le choix d’une entreprise spécialisée est conseillé.

Le DTU (document technique unifié) 64.1 énumère les règles de l’art de mise en œuvre, destiné uniquement à la filière traditionnelle.

Les normes NF 12566 obligent les fabricants à réaliser des essais afin d’apposer la norme CE. Norme 12566-1 concerne les fosses septiques, Norme 12566-3 concerne les micros-stations.